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Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par AllForNet, notamment :

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse accordée par AllForNet.

2. Devis & commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée ferme et définitive à réception de la signature du devis ou d'un accord écrit par email du client. Elle vaut acceptation des présentes CGV.

AllForNet se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige préexistant avec le client.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA belge en vigueur s'ajoute au montant HT.

AllForNet se réserve le droit d'ajuster ses tarifs chaque année. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les contrats de maintenance et infogérance (MCO), une révision tarifaire annuelle peut être appliquée avec un préavis de 60 jours.

4. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

En cas de non-paiement persistant, AllForNet se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée sans effet.

5. Exécution des prestations

Les délais d'exécution communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord écrit contraire.

AllForNet ne saurait être tenu responsable de tout retard résultant d'un cas de force majeure, d'un manquement du client à ses obligations (accès aux locaux, fourniture d'informations, etc.) ou de contraintes indépendantes de sa volonté.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

6. Garanties

AllForNet garantit la conformité de ses installations pendant 12 mois à compter de la date de livraison, couvrant les vices cachés liés à l'installation.

La garantie sur les équipements fournis est celle accordée par le fabricant. AllForNet n'est pas responsable des pannes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention tierce non autorisée ou d'un cas de force majeure.

7. Responsabilité

La responsabilité d'AllForNet est limitée au montant total de la prestation concernée telle que facturée au client.

AllForNet ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner subis par le client, quelle qu'en soit la cause.

8. Propriété des équipements

Les équipements fournis par AllForNet restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le transfert de propriété intervient dès réception de la prestation et paiement complet de la facture correspondante.

9. Résiliation des contrats MCO

Les contrats de maintenance et d'infogérance (MCO) à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception.

En cas de résiliation pour manquement grave à ses obligations par le client, AllForNet se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis ni indemnité.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026